Politique de confidentialité

1. Responsable des renseignements personnels

[Nom légal de l'entreprise] (« nous ») exploite l'application Diamant Sécurité. Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

[Nom · titre]
[courriel] · [téléphone]
[adresse postale]

2. Renseignements que nous recueillons

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse, date de naissance.
• Numéro d'assurance sociale (NAS) : aux seules fins de la paie et des obligations fiscales. Il est chiffré et son accès est restreint.
• Géolocalisation : uniquement au moment du pointage d'entrée et de sortie, pour vérifier la présence sur le site de travail. Aucun suivi continu.
• Données biométriques : la connexion par Face ID / empreinte est optionnelle. La biométrie ne quitte jamais votre appareil (Trousseau / Keystore du système) ; nous n'y avons pas accès.
• Données d'emploi : quarts, pointages, heures, permis et certifications, rapports.

3. Finalités

Ces renseignements servent à : gérer la planification et la paie, valider la présence sur les sites, respecter les obligations légales (permis d'agent, fiscalité), et assurer la sécurité des opérations. Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre consentement.

4. Partage

Vos renseignements ne sont pas vendus. Ils peuvent être partagés avec nos fournisseurs technologiques strictement nécessaires au service (hébergement, envoi de notifications, cartographie) et avec les autorités lorsque la loi l'exige. Liste des sous-traitants : [à compléter].

5. Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et aux obligations légales (ex. registres de paie : [durée légale à valider]). Passé ce délai, ils sont détruits ou anonymisés. [Politique de rétention détaillée à compléter.]

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, ou retirer votre consentement (notamment pour la biométrie, désactivable à tout moment). Pour exercer ces droits, contactez le responsable indiqué à la section 1. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement dans l'application, à la page Profil → Supprimer mon compte. Votre compte et vos renseignements personnels sont alors supprimés. Comme les comptes sont créés par votre employeur et que certains registres (paie, rapports d'incident) doivent être conservés par obligation légale, ces registres sont conservés le temps requis puis anonymisés. Vous pouvez aussi adresser une demande au responsable indiqué à la section 1.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables : chiffrement du NAS, contrôle d'accès par rôle, isolation des données par entreprise, et journalisation des actions sensibles.

8. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises et informerons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la Loi 25.